note Note générale

Habiter le territoire autrement

La fin de l’ère du bungalow assorti d’un double garage et d’une piscine tire à sa fin. Le Québec n’a plus les moyens ni économiquement ni environnementalement de soutenir ce mode de vie énergivore en ressources naturelles, en GES et en infrastructure publique.

Nous arrivons dans l’ère de la sobriété foncière, si l’on veut survivre à la crise climatique, il faut réduire, réduire et réduire encore, c’est-à-dire diminuer la taille de nos habitations et de nos terrains, diminuer les distances à parcourir. Finalement nous devons augmenter le nombre d’habitants par kilomètre carré. Il existe plusieurs façons de déconstruire le modèle dominant, mais les porteurs de ces projets innovants doivent trop souvent contourner de multiples règles pour réussir à concrétiser leur idée, car trop souvent on note un manque d’agilité dans l’application des règles de zonage.

Des obstacles parfois infranchissables

Augmenter la hauteur permise des immeubles à logement

La loi sur l’aménagement du territoire a réduit les obligations des municipalités de tenir un référendum en cas d’augmentation de nombre d’étage dans un secteur donné, cela sous certaines conditions. Les exemptions au processus référendaire concernent ces points :

Les modifications faites à des fins de densification résidentielle visant les normes de volumétrie (ex. : nombre d’étages, superficie de plancher) et d’implantation (ex. : marges de recul, coefficient d’emprise au sol) des bâtiments jusqu’à un maximum de 33 % des normes en vigueur ;

la superficie et les dimensions des lots ;
le stationnement (nombre de cases, leur aménagement) ;
la division et la subdivision de logement ;
les modifications visant à autoriser l’aménagement de logements accessoires (dont le logement intergénérationnel) ;
50 % de la valeur initiale pour une zone où est situé un point d’accès au transport collectif (ex. : REM, train de banlieue, métro) ou une zone contiguë à celle-ci

malgré ces nouvelles règles, un projet de construction de 111 logements à côté d’une future gare de REM a tout de même été bloqué par une poignée de résidents.

Ajouter un logement à une maison existante

Une voie possible pour densifier est l’ajout d’unité d’habitation accessoire (UHA), la nouvelle LAU a d’ailleurs facilité l’implantation de ces unités. Actuellement seules quelques villes du Québec permettent l’implantation d’UHA comme la ville de Sainte-Catherine et de Victoriaville. Bien qu’elle dispose d’un potentiel intéressant, les UHA offrent un mince potentiel d’augmentation du nombre d’unité, puisque le développement est assujetti à de multiples règles qui freinent leur développement et repose sur le bon vouloir des propriétaires privés. Ces propriétaires résident souvent loin de la ville, ce qui pourrait augmenter le nombre d’automobiles sur les routes. La construction de UHA devrait donc être favorisée dans des secteurs identifiés comme ayant un fort potentiel de réduction des GES.

Se regrouper sur une terre agricole

La province de Québec vient de voir naître son deuxième cohabitat : Cohabitat Neuville. Situé en territoire agricole à environ 30 kilomètres de Québec, le site regroupe 12 ménages sur une terre agricole. Pour arriver à construire les unités supplémentaires sur le lot qui accueillait déjà une maison ancestrale, les promoteurs ont dû demander l’appui de la municipalité pour ensuite faire une demande de dérogation, dérogation qui leur permettrait de lotir la terre agricole. Le lotissement n’a pas eu pour effet de faire perdre du potentiel agricole à la terre, car ils seront 30 à en cultiver les possibilités.

Les municipalités disposent d’un grand pouvoir pour contribuer à l’amélioration du parc immobilier. Elles peuvent jouer un rôle d’allié et parfois être obligées de bloquer un projet à cause du cadre règlementaire dont elles sont imputables. Elles peuvent aussi démontrer beaucoup d’imagination pour contourner certaines règles, notamment celles qui les empêchent de prendre le rôle de promoteur immobilier.