Panel - Accès au foncier : leviers et perspectives

Table ronde présentée dans le cadre de la visite à Saint-Camille - Fruits d'ici, nouveaux horizons

Intervenant·es

Mise en contexte

L’accès au foncier agricole demeure souvent le principal défi pour démarrer une production agricole. Devant l’augmentation de la valeur des terres agricoles et la difficulté à avoir accès à de plus petites parcelles pour une agriculture de proximité, trois territoires se sont engagés dans des initiatives pour favoriser le démarrage agricole et redynamiser leur région grâce à l’agriculture.

OBJECTIF 1 - Présenter le projet du Réseau de plateformes agricoles de l’Outaouais (RÉsOterres) et plus particulièrementcelui de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, incubateur et accélérateur d'entreprises agricoles spécialisées en petits fruits - Ketsia Johns

OBJECTIF 2 -  Témoigner des initiatives dans la MRC les Basques, comme le Motel agricole des Basques, qui sont déployées pour faciliter le démarrage agricole et la production fruitière dans la MRC - Stéphane Lussier

OBJECTIF 3 -  Présenter le projet des Petites terres de Lorrainville, un projet pilote de lotissement en zone agricole pour favoriser l'établissement de petites entreprises agricoles en production biologique - Claire Bolduc

Faits saillants

Présentation du Motel agricole des Basques par Stéphane Lussier

  • Mise à disposition de terres en location, offrant ainsi une alternative à l'achat.
  • Possibilité de baux à long terme, favorisant la stabilité et la planification à longue échéance pour les agriculteurs.
  • Mutualisation de la machinerie et de l'équipement, réduisant les coûts individuels pour les exploitants.

La problématique spécifique aux Basques révèle que les terres disponibles ne correspondent pas toujours aux besoins en termes de superficie. La relève agricole est en quête de parcelles plus petites, adaptées notamment à l'établissement de vergers.

Voir - https://youtu.be/eXZGQejJ6JY?si=G6G0qVtvsbSZv6L0

Présentation projet du Réseau de plateformes agricoles de l’Outaouais par Ketsia Johns

  • Le CREDÉTAO gère depuis 12 ans la Plateforme agricole de l’Ange-Gardien qui offre un site de production maraîchère biologique clé en mai de 20 acres à la relève agricole.
  • Le projet a permis d'accueillir 43 entreprises depuis ses débuts, ce qui constitue un bon test.
  • Il vise l'incubation de projets agricoles.
  • 3 nouvelles plateformes sont en développement. Trois MRC de la région se sont coordonnées afin de proposer des terres adaptées à un large éventail de productions agricoles: 
    • incubateur d’entreprises spécialisées dans la culture de petits fruits (Vallée-de-la-Gatineau);
    • plateforme en agroforesterie (Petite Nation);
    • élevage (Pontiac).
  • Ces initiatives s'accompagnent d'un effort pour accélérer le développement de ces entreprises et de stratégies visant une mise en marché collective, afin d'amplifier leur impact sur le marché.

Voir - https://www.credetao.com/plateformes-agricoles

Présentation projet des Petites terres de Lorrainville par Claire Bolduc

Présentation du contexte :

  • Le Témiscamingue présente un potentiel agricole comparable à celui de la région de Québec et les terres près du lac Témiscamingue présentent un climat semblable à ce qu’on retrouve à l’Île d’Orléans, bien que ce territoire demeure largement méconnu.
  • Frère Marie-Victorin avait déjà reconnu ce potentiel, et il précisait qu’il fallait adapter les façons de faire, ce qui est vrai partout en agriculture. Il est essentiel de cibler les bonnes cultures et les bonnes pratiques culturales et de s'adapter spécifiquement au territoire.
  • Environ 47% des entreprises agricoles au Québec sont considérées comme très petites, générant des revenus bruts de 50 000$ ou moins.
  • L'exigence actuelle de la CPTAQ de ne pas séparer les lots contigus sur une ferme ou une terre ne répond pas adéquatement aux besoins de ces très petites entreprises.
  • L'innovation en agriculture et un modèle entrepreneurial adapté sont nécessaires pour relever ces défis.
  • Les principales difficultés rencontrées incluent l'accès limité au foncier et les contraintes imposées par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), ainsi que des revenus souvent restreints. Ces petites entreprises ne veulent pas avoir à soutenir un investissement foncier important alors qu’elles n’en ont pas besoin pour l’entreprise.

Le modèle des Petites terres de Lorraineville illustre une approche innovante :

  • La municipalité possédait 200 acres de terres qui étaient destinées à un projet industriel qui ne s’est pas réalisé. À la suite de l’annulation du projet et de la libération de ces 200 acres, l’un des deux lots contigus a été divisé en quatre lots de 25 acres après une importante négociation avec le CPTAQ, sous la formule de projet pilote, actuellement en phase d'expérimentation.
  • Ce modèle vise à favoriser le développement et l’établissement de la relève agricole.

Pour lever les obstacles :

  • L'accès à la terre pour les budgets restreints doit être facilité.
  • Un projet agricole viable doit être présenté, la vente se faisant sur la base de la qualité et de la viabilité des projets soumis.
  • La prudence est de mise de la part des municipalités. Un agent de développement, aidé d'un comité, évalue la viabilité des projets, ce qui permet de dépolitiser la démarche.
  • La superficie offerte permet le développement de petits projets sur des terres déjà cultivables, facilitant ainsi l’émergence de nouvelles entreprises agricoles.

Voir - https://municipalites-du-quebec.com/lorrainville/nouvelles/index.php?page=details&id=0

Questions de relance

Questions de suivi concernant l'accompagnement des projets et d'autres mécanismes de soutien :

  1. Motel Agricole
    • L'introduction d'une cuisine de transformation et la création d'un fonds de soutien pour les nouveaux agriculteurs face au retrait du Fonds pour la relève agricole.
    • Le projet est en développement continu, parfois comparé à la construction d'un avion en plein vol. Il y a une nécessité d'ajustement des prix et de l'infrastructure. Les occupants actuels du Motel Agricole contribuent directement à guider son évolution.
  2. Réseau de plateformes agricoles
    • L'accent est mis sur le regroupement des producteurs et la mise en marché collective. Des investissements ont été faits dans des réfrigérateurs collectifs et de l'équipement pour renforcer l'esprit d'équipe autour des agriculteurs et soutenir leur travail.
    • Un rôle d'intermédiaire pour les ententes locatives - Les propriétaires terriens expriment parfois une réticence à louer directement à des jeunes ou à collaborer avec Arterre.
  3. Témiscamingue -
    • Les Fonds régions et ruralité servent de levier de développement pour la mise en place de projets collectifs : Coopérative alimentaire et service de préparation de viandes transformées (Rémigny), commerce alimentaire de proximité (Moffet); des projets de serres collectives et de marchés publics pour renforcer l'agriculture locale.
    • Les marchands locaux donnent une place significative aux produits des agriculteurs locaux, ce qui renforce le marché intérieur.

Ces initiatives illustrent une approche collaborative et innovante dans le secteur agricole, visant à surmonter les défis de financement, d'accès aux terres et de mise en marché. La création de structures de soutien et la mutualisation des ressources et des connaissances semblent être des pistes privilégiées pour renforcer la vitalité et la durabilité de l'agriculture, notamment pour la relève.

Profil des occupants dans le cadre de la relève agricole :

  1. Motel Agricole - La majorité des occupants sont des femmes âgées de 25 à 35 ans. Cela met en évidence une tendance intéressante et peut-être une évolution dans la démographie agricole, avec une présence accrue et une participation active des jeunes femmes dans le secteur.
  2. Réseau de plateformes agricoles - La diversité caractérise la relève agricole dans cette région. Toutefois, l'accompagnement à long terme pose certains défis, notamment la nécessité pour les entreprises de devenir indépendantes. Afin de gérer ce processus, une limite de temps a été imposée sur l'accompagnement. La durée de l'accompagnement dépasse parfois les 8 ans, ce qui indique une phase de transition prolongée pour certains entrepreneurs agricoles.

Ces observations soulignent l'importance de mesures d'accompagnement adaptées pour soutenir efficacement la relève agricole. Elles révèlent également la nécessité d'un équilibre entre le soutien offert aux nouvelles entreprises agricoles et l'encouragement à l'autonomie et à l'indépendance opérationnelle.

Les éléments clés pour la réussite des initiatives agricoles comprennent :

  1. Cohésion et Vision partagée (Claire) -L'existence d'une cohésion forte entre les élus et élues est cruciale pour le développement d'une vision commune et pour l'avancement des initiatives agricoles. Cela permet de créer un environnement propice à l'innovation et à l'investissement dans des projets qui soutiennent la relève agricole et renforcent le tissu économique local.
  2. Collaboration et Réseautage (Outaouais) - La communication active et le réseautage entre différentes entités, y compris les municipalités régionales de comté (MRC) et les divers acteurs du secteur, sont des atouts majeurs. Les investissements significatifs, tels que le financement de 3 millions de dollars par l'Outaouais et le soutien des MRC, sont des témoignages d'un engagement commun à soutenir la croissance et la durabilité de l'agriculture dans la région.
  3. Concertation Régionale et Expérience Agricole (Basques) - La facilité de concertation dans un milieu de petite taille et la présence d'un préfet ayant une expérience agricole directe favorisent l'implémentation de projets agricoles à échelle régionale. La proximité et la connaissance mutuelle entre les acteurs permettent une collaboration plus étroite et l'émergence de solutions adaptées aux défis locaux.

Ces éléments clés soulignent l'importance de la collaboration intersectorielle, de l'engagement politique, et de l'investissement financier et humain pour la réussite des initiatives agricoles. Ils montrent également que les succès dans le domaine de l'agriculture dépendent souvent d'une approche holistique qui tienne compte des dynamiques sociales, économiques et politiques locales.

Période de questions

Mise en commun ?

En Outaouais, on réfléchit à travailler ensemble. On commence par faire des études pour voir quelles sont les meilleures opportunités pour vendre nos produits en groupe. On pense aussi à partager notre matériel et nos équipements, même si on sait que ça va être un peu compliqué parce que tout le monde en a besoin au même moment. Au final, c'est chaque producteur qui va choisir ce qui marche le mieux pour lui.

Pour la MRC d’Argenteuil, il est important de commencer à penser dès maintenant à la pérennisation des initiatives, voir ce qui fonctionne et ce qui ne donctionne pas.

  • Concernant le projet au Témiscamingue, une question se pose quant à la construction des résidences, car il est crucial pour un agriculteur de résider à proximité de ses terres. Dans le projet de Lorrainville, les constructions sont permises à proximité d’un cap rocheux et d’un l'Esker, zones peu cultivables.
  • Quant à l'exploration de la Fiducie de l’UPA, il semble y avoir peu d'enthousiasme de la part des propriétaires fonciers à vendre leurs terres en dessous de la valeur du marché.

Quelle est la durée des parcours au sein du CREDÉTAO ?

  • Outaouais - L'incubateur de l’Ange-Gardien est conçu pour accompagner les entrepreneurs sur une période de cinq ans. L'idée, c'est de permettre à un maximum de personnes de profiter de ce tremplin. Les financeurs ont mis de l'argent pour aider au lancement des activités, mais il est important de réfléchir à des solutions plus durables pour la suite.
  • Penser à mettre en place des stratégies de partage de ressources pourrait être une solution intéressante pour ces entreprises une fois qu'elles ont terminé leur période d'incubation.
  • Pour ce qui est du Motel, l'objectif est différent : on encourage les gens à y rester plus longtemps. Du coup, on réduit progressivement le soutien technique et l'accompagnement personnalisé pour les inciter à devenir plus autonomes.

Cette fiche a été réalisée à partir du panel : Accès au foncier, leviers et perspective.

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8 novembre - Colloque Fruits d'ici, nouveaux horizons!
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Intégré par Olivier Brière, le 6 décembre 2023 14:02
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Visite à Saint-Camille - Novembre 2023
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Intégré par Marie-Soleil L'Allier, le 6 novembre 2023 14:10

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Publication

6 novembre 2023

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18 janvier 2024 11:57

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