Revue de quelques mémoires déposés en prévision du budget 2023

En prévision du dépôt du budget 2023 qui se fera le 21 mars prochain, plusieurs organisations œuvrant dans le domaine de l’habitation ont produit des mémoires pré budgétaire. Voici un aperçu des recommandations du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) et du Regroupement québécois des offices d’habitations (RQOH).

FRAPRU

Constats

• Le manque de logement affecte la sécurité des femmes, car en contexte de pénurie de logements, il est difficile pour les victimes de violence conjugale de quitter son logis et d’ainsi briser le cycle de la violence.
• L’absence de registre de loyer a pour effet de faire augmenter le prix des logements, puisqu’aucun contrôle sur coût mensuel n’est exercé entre deux locataires.
• Les logements sociaux ne comptent que pour 10 % du parc locatif.
• Chaque dollar investi dans le logement social rapporte 2,50 % en activité économique.
• Le programme PHAQ qui remplace Accèslogis n’offre aucune garantie sur la quantité de logements devant être réservé à des ménages à faible revenu.
• Le programme PHAQ n’est pas adapté à la construction de logement hors marché.
• Les logements construits dans le cadre du programme PHAQ doivent être abordables que pendant 10 ans, après cette période, ceux-ci peuvent être vendus sans garantie pour les locataires.
• Bien que 350 millions de dollars aient été confiés à la FTQ et au Mouvement Desjardins pour la réalisation de logement, cette tactique ne permet pas d’assurer un suivi adéquat des projets sans but lucratif et de la reddition de compte.

Demande

• Compléter le financement des 9000 unités prévues sous l’égide d’accès logis ;
• prévoir une programmation pluriannuelle pour le développement de logements sociaux ;
• miser sur le programme de supplément au loyer seulement pour les situations d’urgence comme l’absence de logement le premier juillet, en cas d’incendies ou pour les situations de violence conjugale ;
• la construction de 50 000 logements sociaux en 5 ans ;
• la création d’un fonds d’acquisition de logements locatifs déjà existants afin de les sortir du marché privé ;
• instaurer une plus grande justice fiscale ;
• créer un registre de contrôle des loyers.

AGRTQ

Constats

• 6 % des ménages québécois consacrent plus de 30 % de leur budget pour se loger.
• Dans la province de Québec, entre 2021 et 2022 le taux d’inoccupation est passé de 2,5 % à 1,7 %.

Demandes

• Un programme dédié à l’habitation communautaire couvrant 50 % des coûts et qui est indexé selon l’inflation.
• Un programme dédié à l’habitation communautaire où il est possible de déposer en tout temps et qui ne met pas les acteurs de l’habitation sociale en compétition.
• Le financement de 5000 unités sur 10 ans ;
• des investissements pour l’entretien et le maintien du parc de logement social actuel.

RQOH

Constats

• Le prix des loyers affichés sur kijiji est 48,9 % plus élevé que ceux occupés.
• Entre 2016 et 202, le Québec a perdu 115 765 logements abordables.
• Le programme Accèslogis a permis de livrer 35 826 logements en 25 ans.
• Les conglomérats financiers ont mis la main sur 12 % du parc locatif de Montréal.

Demandes

• Le retour d’accès logis ;
• un taux de taxation foncière différenciée pour les fournisseurs de logement sans but lucratif ;
• le financement de 5000 unités sur 10 ans ;
• rehausser à 35 millions l’enveloppe budgétaire dédiée au soutien communautaire en logement social et communautaire ;
• La mise sur pied d’un programme de soutien au RPA exploité à des fins non lucratives.

Le constat est une unanime, le Québec est plongé dans une crise du logement, pour résorber cette crise il faudrait construire au moins 5000 unités dans les 10 prochaines années, faire renaître Accèslogis et sécuriser le parc locatif abordable existant. Que se passe-t-il à l’extérieur des grands centres ? Les mémoires sont muet à cet effet, car les organisations ne disposent pas de données à analyser, effectivement la SCHL analyse le marché locatif des localités de moins de 10 000 personnes qu’une fois aux cinq ans. Une revue médiatique permet toutefois de constater que ces localités ne sont pas épargnées et que les mesures demandées pourraient leur être profitables.

Pour lire les mémoires

FRAPRU

AGRTQ

RQOH