note Note générale
Aide-mémoire pour les contrats entre les organismes de diffusion d’arts médiatiques et les artistes ou les titulaires de droits d’auteur
L’AAMI recommande aux diffuseurs et aux artistes (ou aux détenteurs de droits d’auteur) de conclure des accords par le biais de contrats signés. Un contrat signé est la manière la plus claire d’enregistrer les termes d’un accord. Cette ressource comprend :
- des directives générales pour l’élaboration de contrats,
- une liste d’éléments à inclure dans un contrat,
- un aperçu des éléments à spécifier pour les contextes de diffusion en ligne.
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Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne
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Contacter les auteur·trice(s)Communauté liée
Independent Media Arts Alliance (IMAA) / Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI)
Plus d’informationsPublication
19 juin 2023
Modification
10 août 2023 16:30
Visibilité
public
Pour citer cette note
Projets AAMI / IMAA Projects, Benjamin J. Allard. (2023). Aide-mémoire pour les contrats entre les organismes de diffusion d’arts médiatiques et les artistes ou les titulaires de droits d’auteur. Praxis (consulté le 23 juillet 2024), https://praxis.encommun.io/n/08DYuyqSxCEfhqXqLV0c1RsZcWQ/.
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