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Collectivité locale
« Personne morale de droit public, constituée des habitants d'un territoire organisé en circonscription administrative, et qui gère les intérêts de ceux-ci par le moyen d'autorités élues.
Les collectivités locales ou territoriales font partie de la grande catégorie des collectivités ou collectivités publiques, institutions administratives à base territoriale qui, par opposition aux simples circonscriptions, sont dotées de la personnalité publique. Il y a au Québec des collectivités locales ou territoriales dites municipales : il s'agit de collectivités locales au sens strict, ou de collectivités régionales, appelées respectivement, de façon plus ou moins heureuse, municipalités locales et municipalités régionales de comté. La ville de Québec, la municipalité régionale de comté de Matane sont des collectivités locales municipales »
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Création
19 juin 2023 10:38
Modification
19 juin 2023 10:38
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