« Le plan et le règlement de zonage [traduisent] les grandes affectations du territoire par la désignation des grandes affectations du sol (dans le plan d'urbanisme) et la délimitation de zones où certaines constructions et certains usages seront autorisés ou prohibés (à l'intérieur du règlement de zonage). »
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Auteur·trice(s) de note
Création
13 juin 2023 11:11
Modification
13 juin 2023 11:11
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