note Note générale

Mécanismes et concepts de co-gouvernance urbaine selon Foster et Iaione

Cette fiche est inspirée du chapitre 3 « The City as a Common » de l'ouvrage coécrit par les chercheur.e.s Foster et Iaione (référence et accès disponibles en bas de page).

La question d’échelle joue sur la co-gouvernance

A petit échelle, certaines ressources urbaines sont gérées collectivement ou en collaboration. Dans le cas d'un jardin communautaire ou d'un parc urbain, les utilisateurs.trices se réunissent pour construire et gérer ces ressources, souvent avec le soutien des autorités locales. Ce soutien de l'État comprend le consentement tacite ou explicite à l'utilisation de terres ou de ressources publiques, le transfert de ressources (financières, techniques ou autres) et la modification des lois ou des pratiques locales. Pour les ressources urbaines à grande échelle, telles qu'un village urbain ou un quartier, des ressources gérées collectivement émergent. Elles sont soutenues par des ressources publiques et privées et une structure institutionnelle, telle qu'une fiducie foncière communautaire, qui correspond à l'échelle de la ressource.

Ces structures institutionnelles peuvent être imbriquées dans un système de gouvernance plus large (local ou régional) qui permet aux utilisateurs.trices d'être autonomes sur les ressources sans les soumettre à un régime de gouvernance centralisé.

L’outil méthodologique de la collaboration est central

La collaboration est un mécanisme qui est central à la gouvernance des ressources communes, c’est-à-dire les ressources partagées sur lesquelles comptent des individus comptent.

Ces ressources communes sont uniques en ce qu’elles créent une relation d’interdépendance entre les fonctionnaires et le public en général, en particulier les communautés dans lesquelles ces ressources sont situées. Les villes peuvent utiliser la collaboration comme un outil méthodologique par lequel des individus et des institutions hétérogènes co-créent ou co-gouvernent la ville ou des parties de la ville comme une ressource commune.

Les concepts de politique déclarative et constitutive

La gouvernance urbaine implique souvent la contestation, la négociation et le compromis sur l'allocation du pouvoir politique et des ressources matérielles sur un continuum qui va de l’Etat facilitateur à l’auto-gestion des communs.

Les chercheur.e.s Foster et Iaione ont organisé ces politiques en deux catégories.

La première est intitulée « politique déclarative ou loi » ou encore the declaratory approach. La deuxième catégorie est appelée politique constitutive ou loi ou encore the constitutive approach.

La politique déclarative : l’emergence par le bas (bottom-up)

Dans une politique déclarative, les gouvernements locaux reconnaissent officiellement le droit de ces communautés à émerger et à s’organiser, et même promeuvent leurs pratiques de gouvernance collective ou leur forme institutionnelle. Il s’agit d’une approche où la co-gouvernance émerge par le bas. Cela peut amener à la reconnaissance des normes sociales convenues par la communauté (l’exemple de Naples) et/ou la validation de la valeur publique produite par la collectivité qui justifie leur droit d’utiliser la ressource partagée (Barcelone par exemple). Le gouvernement local peut même conclure une sorte d’accord avec le collectif, offrant une légitimité et une certaine stabilité à l’effort. La ville d'Amsterdam constitue également un bon exemple de politique déclarative.

La politique constitutive : l’émergence par le haut (top – down)

Cette deuxième catégorie comprend les politiques qui incarnent une approche plus de haut en bas, institutionnalisée. Les politiques qui ont un effet constitutif créent ou accordent aux communautés des droits de gérer les actifs, les infrastructures, les services de la ville et, par conséquent, visent spécifiquement à encourager la création de communs urbains dans toute la ville.

Ils peuvent créer les conditions pour gérer certaines ressources urbaines de manière collaborative en offrant une nouvelle autorité juridique ou en adaptant les lois existantes. C’est le cas des pactes de collaboration à Bologne, Turin ou encore l’exemple de Madrid.

Une des critiques faites à ce type de politique, ou plutôt un point de vigilance est de renommer sous un autre nom les partenariats publics-privés où les citoyens et les communautés ne sont pas entièrement représentées.

Ces politiques peuvent représenter néanmoins une première étape ou une incitation à des processus de collaboration plus profonds qui activent et impliquent les résidents et les communautés dans l’utilisation collective de leurs ressources partagées à des fins sociales particulières.

Faire avancer votre réflexion

Quels sont pour vous les points forts et les points faibles de ces deux approches (par le haut / par le bas) ?
Est-ce que ces catégories vous semblent pertinentes ?
Où placeriez – vous votre pratique sur le continuum bottom-up / top-down ?