Encadrement institutionnel des circuits courts : le modèle français

En France, comme dans beaucoup d’économies développées, les circuits courts alimentaires (CCA) ont vu leur popularité augmenter et la reconnaissance politique a suivi. Un ensemble d’outils de soutien légaux, règlementaires et politiques se sont progressivement mis en place, mais de façon éparse. L’article fait le point sur ce cadre institutionnel en deux temps : d’abord, le cadre légal et les politiques nationales et locales encourageant les circuits courts dans leur ensemble, ensuite, le cadre légal entourant plusieurs formes particulières de circuits courts : la vente directe, les magasins de producteurs, les systèmes de paniers, la restauration collective et l’agriculture urbaine.

Au niveau macro, la promotion des circuits courts et de l’ancrage territorial des systèmes alimentaires est une des priorités de la politique alimentaire française. Plusieurs textes de lois traitent nommément des « circuits courts ». La définition retenue date de 2009 et repose sur le nombre d’intermédiaires (zéro ou un). Tant la proximité géographique que les valeurs communautaires et écologiques sont négligées dans cette définition, ce qui va à l’encontre à la fois des pratiques et des aspirations de nombreux acteurs des circuits courts. L’outil juridique le plus significatif est le « projet alimentaire territorial » (PAT), contrat passé entre une collectivité et l’État qui vise à la fois les circuits courts et la consolidation des filières locales. Les collectivités territoriales se voient accorder plus de pouvoirs, afin de développer la gouvernance alimentaire locale.

Concernant les formes particulières de circuits courts :

• Les principales formes de circuits courts sont prévues et encadrées par la loi.
• La loi permet de considérer l’activité commerciale comme une extension de l’activité agricole dans le cas de la vente directe et des magasins de producteurs. Mais seules les ventes effectuées par l’agriculteur lui-même sont concernées. Il subsiste donc des situations ambiguës, par exemple lorsque la vente est assurée par un collectif bénévole.
• La vente directe est régie par diverses règles de commerce (sécurité, étiquetage, hygiène, …), contraignantes pour le développement des CCA du fait de l’absence d’économies d’échelle sur les coûts supplémentaires à absorber.
• Un critère relatif à l’approvisionnement direct a été ajouté au code des marchés publics.
• La loi impose l’approvisionnement local des restaurants collectifs publics et l’État français s’est fixé des objectifs ambitieux de seuil minimum : 50% de produits locaux, dont 20 % en produits biologiques.

Les enseignements

Le niveau de reconnaissance politique dont bénéficient les circuits courts varie d’un pays à un autre et dans le temps. Aux États-Unis, dès 1976, la loi cherche à promouvoir les circuits courts. Au Canada, c’est surtout à l’échelle des provinces et des municipalités, et de façon très inégale, que les circuits courts sont encouragés. Cet article, en passant en revue les outils légaux et programmatiques s’adressant aux circuits courts en France, fournit des pistes intéressantes au Québec et au Canada pour encourager les circuits courts. Mais il ne soulève que marginalement l’autre face de la médaille, à savoir toutes les règles qui s’appliquent sans distinction entre industries et artisans, entre circuits courts et circuits longs.

pdf N°21, fiche n°4 – mai – juin 2022

Fiche n°4, Bulletin n°21 – mai – juin 2022
Rédaction : Stevens Azima & Patrick Mundler

Cette veille bibliographique vous est offerte par le groupe de recherche Agriculture, territoires et développement de l’Université Laval avec le soutien du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.