Propriété intellectuelle et diffusion en ligne : Recommandations et ressources pour la communauté des arts médiatiques

Read the document in English (Google Doc)

Accéder à la ressource (Google Doc)

Accéder à la ressource (Carnet Praxis)

Centré sur l’équité et la transparence, ce guide présente le cadre juridique encadrant la propriété intellectuelle, les défis qu’il soulève ainsi que des perspectives autochtones à ce sujet. Ce document comprend :

• un aperçu du cadre juridique qui régit la propriété intellectuelle au Canada,
• une discussion sur l’impact de ce cadre sur les artistes et diffuseurs en arts médiatiques,
• une introduction aux perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle.

Introduction

Il est important que les diffuseurs d’arts médiatiques réfléchissent aux questions de propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de toutes leurs activités de diffusion. Lors de la diffusion d’œuvres en personne, les diffuseurs sont confrontés à un ensemble de problèmes liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle. Les contextes de diffusion en ligne complexifient ces problèmes encore davantage, en raison des paramètres supplémentaires impliqués. Les diverses plateformes web et modes de diffusion utilisés pour la diffusion en ligne amènent de nouveaux défis en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle.

L’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI) a élaboré ce guide pratique dans le but de soutenir la diffusion des arts médiatiques en ligne. Vous y trouverez des renseignements sur le contexte juridique et les défis liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la diffusion en ligne. L’objectif est de soutenir l’adoption d’une approche juste et transparente en matière de diffusion des arts médiatiques en ligne. Puisqu’il n’y a pas de modèle universel, l’AAMI encourage les diffuseurs à adapter le contenu de ce guide à leurs besoins et leur contexte.

Ce guide pratique a été élaboré par la chercheuse Mariane Bourcheix-Laporte, en collaboration avec un groupe de travail composé de 11 personnes travaillant dans les domaines des arts médiatiques et de la culture. Ce groupe de travail s’est réuni plusieurs fois au printemps et à l’été 2021, dans le cadre du Projet sur les normes de diffusion en ligne de l’AAMI.

Ce guide devrait être utilisé avec le Barème de tarifs de l'AAMI et en complément de ces autres ressources :

• Vers des modèles de diffusion en ligne accessibles : Introduction et ressources pour la communauté des arts médiatiques;
• Tâches et opérations pour la diffusion en ligne : Guide à l’intention de la communauté des arts médiatiques;
• Glossaire des termes : Projet sur les normes de diffusion en ligne;
• Ressources externes à propos de la diffusion en ligne.

TABLE DES MATIÈRES

1. CADRE JURIDIQUE

1.1. Loi fédérale sur le statut de l’artiste et règlements connexes

• Ententes collectives par le biais d’associations professionnelles
• Lois provinciales sur le statut de l’artiste

1.2. Loi fédérale sur le droit d’auteur

• Propriété du droit d’auteur
• Types de droits inclus dans le droit d’auteur
• Exceptions aux violations du droit d’auteur
• Considérations particulières pour la diffusion des arts médiatiques en ligne

2. PERSPECTIVES AUTOCHTONES 

2.1. Contexte : perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle

2.2. Ressources

• Protocoles autochtones (Ressources)
• Numérisation et archivage des connaissances autochtones (Ressources)
• Souveraineté culturelle autochtone (Ressources)
• Souveraineté des données autochtones (Ressources)