note Note générale
Propriété intellectuelle et diffusion en ligne : Recommandations et ressources pour la communauté des arts médiatiques
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Centré sur l’équité et la transparence, ce guide présente le cadre juridique encadrant la propriété intellectuelle, les défis qu’il soulève ainsi que des perspectives autochtones à ce sujet. Ce document comprend :
- un aperçu du cadre juridique qui régit la propriété intellectuelle au Canada,
- une discussion sur l’impact de ce cadre sur les artistes et diffuseurs en arts médiatiques,
- une introduction aux perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle.
Introduction
Il est important que les diffuseurs d’arts médiatiques réfléchissent aux questions de propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de toutes leurs activités de diffusion. Lors de la diffusion d’œuvres en personne, les diffuseurs sont confrontés à un ensemble de problèmes liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle. Les contextes de diffusion en ligne complexifient ces problèmes encore davantage, en raison des paramètres supplémentaires impliqués. Les diverses plateformes web et modes de diffusion utilisés pour la diffusion en ligne amènent de nouveaux défis en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle.
L’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI) a élaboré ce guide pratique dans le but de soutenir la diffusion des arts médiatiques en ligne. Vous y trouverez des renseignements sur le contexte juridique et les défis liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la diffusion en ligne. L’objectif est de soutenir l’adoption d’une approche juste et transparente en matière de diffusion des arts médiatiques en ligne. Puisqu’il n’y a pas de modèle universel, l’AAMI encourage les diffuseurs à adapter le contenu de ce guide à leurs besoins et leur contexte.
Ce guide pratique a été élaboré par la chercheuse Mariane Bourcheix-Laporte, en collaboration avec un groupe de travail composé de 11 personnes travaillant dans les domaines des arts médiatiques et de la culture. Ce groupe de travail s’est réuni plusieurs fois au printemps et à l’été 2021, dans le cadre du Projet sur les normes de diffusion en ligne de l’AAMI.
Ce guide devrait être utilisé avec le Barème de tarifs de l'AAMI et en complément de ces autres ressources :
- Vers des modèles de diffusion en ligne accessibles : Introduction et ressources pour la communauté des arts médiatiques;
- Tâches et opérations pour la diffusion en ligne : Guide à l’intention de la communauté des arts médiatiques;
- Glossaire des termes : Projet sur les normes de diffusion en ligne;
- Ressources externes à propos de la diffusion en ligne.
TABLE DES MATIÈRES
1. CADRE JURIDIQUE
1.1. Loi fédérale sur le statut de l’artiste et règlements connexes
- Ententes collectives par le biais d’associations professionnelles
- Lois provinciales sur le statut de l’artiste
1.2. Loi fédérale sur le droit d’auteur
- Propriété du droit d’auteur
- Types de droits inclus dans le droit d’auteur
- Exceptions aux violations du droit d’auteur
- Considérations particulières pour la diffusion des arts médiatiques en ligne
2. PERSPECTIVES AUTOCHTONES
2.1. Contexte : perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle
2.2. Ressources
- Protocoles autochtones (Ressources)
- Numérisation et archivage des connaissances autochtones (Ressources)
- Souveraineté culturelle autochtone (Ressources)
- Souveraineté des données autochtones (Ressources)
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note Note(s) liée(s)
![Souveraineté des données autochtones (Ressources)](/media/CACHE/images/notes/note_10709/praxis-test-icon2_36297/d2f29f230eb13a845842a43ed87e89a9.jpg)
Souveraineté des données autochtones (Ressources)
1 juin 2023![Souveraineté culturelle autochtone (Ressources)](/media/CACHE/images/notes/note_10708/praxis-test-icon2_36310/7437acd182e538b976337d8ac969ff49.jpg)
Souveraineté culturelle autochtone (Ressources)
2 juin 2023![Numérisation et archivage des connaissances autochtones (Ressources)](/media/CACHE/images/notes/note_10707/praxis-test-icon2_36324/2d453d1e5e296a11c27b828c9e04aacb.jpg)
Numérisation et archivage des connaissances autochtones (Ressources)
3 juin 2023![Protocoles autochtones (Ressources)](/media/CACHE/images/notes/note_10706/praxis-test-icon2_36339/5d5a9a6d751755049f560f186bf60a16.jpg)
Protocoles autochtones (Ressources)
4 juin 2023![Contexte : perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle](/media/CACHE/images/notes/note_10705/praxis-test-icon2_36349/54525d1d5c8f30e152f7a569321a331c.jpg)
Contexte : perspectives autochtones sur la propriété intellectuelle
5 juin 2023![Considérations particulières pour la diffusion des arts médiatiques en ligne](/media/CACHE/images/notes/note_10704/praxis-test-icon2_36361/492858030c596a09a0ac247f7b744db4.jpg)
Considérations particulières pour la diffusion des arts médiatiques...
6 juin 2023![Exceptions aux violations du droit d’auteur](/media/CACHE/images/notes/note_10703/praxis-test-icon2_36476/9007b58806d179856404414e05c1f73f.jpg)
Exceptions aux violations du droit d’auteur
7 juin 2023![Types de droits inclus dans le droit d’auteur](/media/CACHE/images/notes/note_10702/praxis-test-icon2_36488/3f7f694a3838b25e8687b7cf732b7607.jpg)
Types de droits inclus dans le droit d’auteur
8 juin 2023![Propriété du droit d’auteur](/media/CACHE/images/notes/note_10701/praxis-test-icon2_36505/10fd8571f0c658d4ee85a01f9068fdb6.jpg)
Propriété du droit d’auteur
9 juin 2023![Loi fédérale sur le droit d’auteur](/media/CACHE/images/notes/note_10699/praxis-test-icon2_36515/2506597817e7caf27a39c89be0b03e58.jpg)
Loi fédérale sur le droit d’auteur
19 juin 2023![Lois provinciales sur le statut de l’artiste](/media/CACHE/images/notes/note_10696/praxis-test-icon2_36525/4471ed9efc86a5b725955f909ef4589f.jpg)
Lois provinciales sur le statut de l’artiste
10 juin 2023![Ententes collectives par le biais d’associations professionnelles](/media/CACHE/images/notes/note_10694/praxis-test-icon2_36534/5a9993d6b701143d5497ba3789e82498.jpg)
Ententes collectives par le biais d’associations professionnelles
11 juin 2023![Loi fédérale sur le statut de l’artiste et règlements connexes](/media/CACHE/images/notes/note_10692/praxis-test-icon2_36543/65b9e4a4d37181c34370c64937a2a066.jpg)
Loi fédérale sur le statut de l’artiste et règlements connexes
12 juin 2023![À propos de Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne](/media/CACHE/images/notes/note_10688/praxis-test_16802/b2d3c3b3e152aa7a7aa9588225824d96.jpg)
À propos de Normes de diffusion des arts médiatiques en ligne
20 juin 2023![Ressources externes à propos de la diffusion en ligne](/media/CACHE/images/notes/note_10679/praxis-test_55901/9dd5164bdf140a80d4c54ce5c0586dad.jpg)
Ressources externes à propos de la diffusion en ligne
19 juin 2023![Glossaire de la diffusion en ligne](/media/CACHE/images/notes/note_10678/praxis-test_55845/cedb5af1556557673e4447dbfeac68a6.jpg)
Glossaire de la diffusion en ligne
19 juin 2023![Tâches et opérations pour la diffusion en ligne : Guide à l’intention de la communauté des arts médiatiques](/media/CACHE/images/notes/note_10673/praxis-test_45550/d2f2971d6ce8aa27c7324c391bc38aac.jpg)
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19 juin 2023![Vers des modèles de diffusion en ligne accessibles : Introduction et ressources pour la communauté des arts médiatiques](/media/CACHE/images/notes/note_10670/praxis-test_35435/cb24b67c6ae63caeb4ab72faf90e9e64.jpg)
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19 juin 2023![Barème de tarifs de l’AAMI / IMAA Fee Schedule](/media/CACHE/images/notes/note_10667/imaa-carre26103/f2e25ed3ac0c0403c14eb072791c990f.jpg)
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19 juin 2023![Project Management for the Arts Sector /Gestion de projet pour le secteur des arts](/media/CACHE/images/notes/note_16916/interconnect_praxis_338660/67b6ebaef3761fd67929c6a0158a803c.jpg)
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26 mars 2024![1.2. Quel est le degré de transparence dans nos relations avec les artistes et les distributeurs ?](/media/CACHE/images/notes/note_13303/praxis-test_4-icon8343/1a43c3327b81f6fa0000a8c631bcbdbb.jpg)
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27 septembre 2023![Accessibilité et droit d’auteur](/media/CACHE/images/notes/note_10959/praxis-test_3-icon7282/abb53a11d512b184f855d68216e53a7b.jpg)
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Independent Media Arts Alliance (IMAA) / Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI)
Plus d’informationsPublication
19 juin 2023
Modification
5 mars 2024 09:52
Visibilité
public
Pour citer cette note
Projets AAMI / IMAA Projects, Benjamin J. Allard. (2023). Propriété intellectuelle et diffusion en ligne : Recommandations et ressources pour la communauté des arts médiatiques. Praxis (consulté le 3 juillet 2024), https://praxis.encommun.io/n/fh7R7GSjKaPkspUT00BKriGVGmA/.
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